Monde press : Par Abderrahim Adnaoui
\nProfesseur desciences politiques
\nUniversit\u00e9Hassan II ; FSJES Ain Chock<\/p>\n
Un pr\u00e9ambule, c\u2019est, selon le Littr\u00e9, < ce qui s\u2019\u00e9crit ou ce qui se dit avant de commencer quelque chose, et qui est comme l\u2019introduction, pour pr\u00e9parer le lecteur ou l\u2019auditeur a ce qui doit suivre > et selon le robert,< ce dont on fait pr\u00e9c\u00e9der un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts> ou encore <un expos\u00e9 d\u2019intentions pr\u00e9alable a un discours> .
\nSous cet angle, le pr\u00e9ambule d\u2019une constitution s\u2019inspire d\u2019une d\u00e9marche litt\u00e9raire.
\nMais le pr\u00e9ambule d\u2019une constitution, dans sa sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise, peut-\u00eatre d\u2019avantage qu\u2019une introduction \u00e0 la loi fondamentale ; ce peut \u00eatre un texte en soi, qui \u00e9nonce les principes et les droits des personnes. Pr\u00e9ambule se confond plus ou moins avec d\u00e9clarations des droits.
\nA cet \u00e9gard, les quinze constitutions dont s\u2019est dot\u00e9e la France au cours d\u2019une p\u00e9riode longue de deux cent dix-sept ann\u00e9es nous offrent un panorama vari\u00e9 : en 1791, la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 aout 1789 est plac\u00e9e avant la constitution qui comporte par ailleurs un pr\u00e9alable innomm\u00e9 ; en 1793 et en 1795, une d\u00e9claration des droits (et des devoirs) de l\u2019homme et du citoyen ins\u00e9r\u00e9e au sein de constitution tient lien pr\u00e9ambule ; en 1814 en 1815 et en 1852 ,c\u2019est un expos\u00e9 des motifs ou < proclamation> qui vaut pr\u00e9ambule , en 1848 en 1946 et en 1958, le pr\u00e9ambule express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 comme tel, correspond \u00e0 une d\u00e9claration de principes et de droits.
\nAu Maroc, et a s\u2019en tenir aux apparences, on dirait volontiers que le jeu politique marocain a peu vari\u00e9 depuis l\u2019Ind\u00e9pendance.
\nLes forces qui l\u2019animent sont, a peu de chose pr\u00e8s, les m\u00eames qu\u2019il y a 5O ans ; le combat qu\u2019elles livrent demeure une guerre de positions, ou les escarmouches sont plus fr\u00e9quentes que les vraies batailles ; et le roi a su pr\u00e9server, envers et contre tous, son leadership.
\nMais cet immobilisme n\u2019est qu\u2019un faux semblant. En fait, une \u00e9volution profonde s\u2019est produite, dans le sens d\u2019une accentuation progressive du leadership royal. Parall\u00e8lement l\u2019autoritarisme du r\u00e9gime s\u2019est accus\u00e9, en m\u00eame temps que l\u2019engagement direct de la monarchie sur la sc\u00e8ne politique l\u2019amenait \u00e0 rompre avec la plupart des autres forces nationales concurrentes. Un glissement de cette esp\u00e8ce ne s\u2019est pas effectu\u00e9 bien s\u00fbr, sans m\u00e9andres, mais les tournants sont assez nets et l\u2019on peut distinguer deux p\u00e9riodes, qui d\u00e9bouchent actuellement sur une nouvelle constitution du royaume.
\nLa premi\u00e8re s\u2019achev\u00e9 avec l\u2019adoption par le pays, \u00e0 la fin du 1962, de la constitution qu\u2019il esp\u00e9rait depuis longtemps. P\u00e9riode \u00e9quivoque, complexe, ou les principales forces politiques s\u2019\u00e9quilibrent provisoirement et se mesurent : on aura soin, lu encore, si on veut la comprendre, de ne pas se fier aux apparences.
\nCes apparences sont de deux ordres. La monarchie tout d\u2019abord jette du lest. Elle ne pouvait l\u2019\u00e9viter ; car, si l\u2019ind\u00e9pendance l\u2019avait r\u00e9tablie dans ses pr\u00e9rogatives, elle n\u2019ignorait pas qu\u2019on \u00e9change le pays attendait d\u2019elle qu\u2019elle d\u00e9finisse les voies et les moyens du d\u00e9veloppement et pr\u00e9parer des institutions nouvelles adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque.
\nAinsi en 1956, un conseil national repr\u00e9sentatif est institu\u00e9, timide \u00e9bauche de parlement ; en 1957 la libert\u00e9 syndicale est reconnue et r\u00e8glement\u00e9e ; en 1958, c\u2019est le tour de la libert\u00e9 d\u2019association, de r\u00e9union et de libert\u00e9 de presse ; en 1960, l\u2019\u00e9lection de conseils municipaux au suffrage universel permet aux marocains de voter pour la premi\u00e8re fois ; en 1961 enfin la promulgation par feu hassan2 d\u2019une < loi fondamentale sur le royaume du Maroc>pr\u00e9pare l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution qui sera soumise \u00e0 l\u2019approbation du pays en d\u00e9cembre 1962.
\nQuant \u00e0 la deuxi\u00e8me apparence, elle concerne le texte adopt\u00e9 lui-m\u00eame. Il \u00e9tait passablement ambigu. Envisag\u00e9 sous l\u2019angle des traditionsmarocaines, il r\u00e9alisait certainement un progr\u00e8s par rapport au pass\u00e9 ; en institutionnalisant et en limitant la monarchie, en pr\u00e9voyant un parlement dont l\u2019une des chambres \u00e9tait \u00e9lue au suffrage universel, et un gouvernement responsable devant elle ( et devant le roi) , il m\u00e9nageait habilement les transitions et installait un r\u00e9gime nettement plus d\u00e9mocratique, mais ou le monarque demeurait puissant , tout comme l\u2019avait fait les constitutions de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XIX\u00e8me si\u00e8cle en Europe, et notamment en France les chartes de 1814 et de 1830. Mais consid\u00e9r\u00e9 selon la perspective du droit compar\u00e9 et situ\u00e9 par rapport aux tendances de nature \u00e9poque, il changeait de signification et apparaissait \u00e0 l\u2019instar de la constitution de 1958 dont il s\u2019\u00e9tait inspir\u00e9, comme un effort pour assurer la stabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif dans un r\u00e9gime parlementaire plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 encore que celui de 1958 au profit du chef de l\u2019\u00e9tat et au d\u00e9triment du parlement qui \u00e9tait plus d\u00e9muni, plus ligot\u00e9 que son homologue fran\u00e7ais.
\nEnfin la constitution de 1962 (ainsi que celles qui l\u2019ont suivie)\u00e9tait en d\u00e9finitive assez mal adopt\u00e9e aux conditions du pays, elle supposait d\u2019abord, pour r\u00e9ussir, que les marocain(e)s fussent pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mocratie pluraliste, faute de quoi le d\u00e9sordre et la paralysie s\u2019installeraient. Elle impliquait en outre que le gouvernement (c\u2019est-\u00e0-dire a travers le roi) put disposer au parlement d\u2019une majorit\u00e9, faute de quoi tout r\u00e9gime parlementaire, m\u00eame rationnalis\u00e9( la France et l\u2019Allemagne l\u2019attestent) est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 et l\u2019impuissance : or le multipartisme que le souverain lui-m\u00eame avait aliment\u00e9 ne cr\u00e9ait \u00e9videmment pas de ce point de vue comme condition favorable \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019entreprise, \u00e0 moins de susciter un parti dominant, solide et d\u00e9vou\u00e9 ; sur quoi le gouvernement royal s\u2019appuierait.
\nC\u2019\u00e9tait chose faite avec le FDIC, le RNI, l\u2019UC et r\u00e9cemment avec le PAM que le <printemps arabe a avort\u00e9>.
\nLa question que l\u2019on se pose \u00e0 d\u2019analyse est la suivante :
\nQuelle est d\u2019abord la signification d\u2019un pr\u00e9ambule constitutionnel lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019autre chose que d\u2019un simple expos\u00e9 des motifs de la constitution ?
\nLe pr\u00e9ambule \u00e0 la fran\u00e7aise pr\u00e9sente une sp\u00e9cificit\u00e9 marqu\u00e9e par rapport \u00e0 ceux, plus classiques, d\u2019autres d\u00e9mocraties. Si le positionnement de la plupart des droits et libert\u00e9s dans le pr\u00e9ambule et non dans le corps m\u00eame de la constitution repr\u00e9sente davantage une diff\u00e9rence de forme que de fond, il a ind\u00e9niablement eu pour cons\u00e9quence de retarder la cons\u00e9cration de leur valeur constitutionnelle et de leur opposabilit\u00e9 au l\u00e9gislateur. La V\u00e8me r\u00e9publique allait heureusement fournir un terreau favorable.
\nCar du point de vue du droit compar\u00e9 on constate qu\u2019en r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne par exemple le pr\u00e9ambule de la fondamentale du 23 mai 1949 constitue une simple introduction plac\u00e9e avant un titre aux <droits fondamentaux>.<\/p>\n
En Espagne, la constitution du 29 d\u00e9cembre 1978 est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un pr\u00e9ambule consistant en une proclamation de la nation espagnole et d\u00e9bute par un titre intitul\u00e9 : < des droits et des devoirs fondamentaux>.<\/p>\n
En Italie, la constitution du 27 d\u00e9cembre 1947 ne contient pas un de pr\u00e9ambule : elle d\u00e9bute directement par un \u00e9nonc\u00e9 de <principes fondamentaux>, suivi d\u2019une premi\u00e8re partie sur les <droits et devoirs du citoyens>.<\/p>\n
En Belgique, il en est de m\u00eame : la constitution du 17 FEVRIER 1994 comprend un titre II intitul\u00e9 : > droits fondamentaux, citoyennet\u00e9 et buts sociaux>(qui se dote enfin d\u2019un gouvernement apr\u00e8s une vacance de 535 jours).<\/p>\n
En Angleterre, ce qui s\u2019apparente \u00e0 la constitution est compos\u00e9, d\u2019une part, des textes multiples dont le plus ancien est <la magna carta >de 1215 est dont le plus c\u00e9l\u00e8bre est < l\u2019habeas corpus Act> de 1679, d\u2019autre part, de conventions \u00e0 l\u2019origine des institutions actuelles, le mouvement favorable \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9claration de droit sur le mod\u00e8le de celles qui accompagnent les constitutions \u00e9crites demeurent minoritaire en Angleterre ou un tel mod\u00e8le est per\u00e7u comme incompatible avec le principe de souverainet\u00e9 du parlement . Le<HumanRight, Act> de 1998est consid\u00e9r\u00e9 comme le premier texte, depuis le <Bill of Rights> de 688, a offrir une protection l\u00e9gislative aux droits fondamentaux.<\/p>\n
La constitution des \u00e9tats unis de 17 septembre1787 est la constitution \u00e9crite la plus ancienne. Mais ce sont les premiers amendements a la constitution (sur27 \u00e0 ce jour), adopt\u00e9s en 1791, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme la d\u00e9claration des droits de ce pays et qui , relatifs \u00e0 la condition des personnes, consacrent des droits de l\u2019individu et des droits des citoyens.
\nLa France a une histoire constitutionnelle pour le moins mouvement\u00e9e : c\u2019est sans doute le pays qui, depuis la r\u00e9volution, a connu le plus grand nombre de constitutions, une tous les quatorze ans en moyenne.<\/p>\n
La constitution de 1958, si elle a certes \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 diverses reprises, est celle qui peut se targuer de la plus importante long\u00e9vit\u00e9 apr\u00e8s celle de 1875, elle aussi modifi\u00e9e plusieurs fois.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, une constitution, faisait table du pass\u00e9, s\u2019inscrit en r\u00e9action par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente : la constitution de 1958 a ainsi r\u00e9pudi\u00e9 celle de 1946 qui avait elle-m\u00eame rejet\u00e9 celle de 1875 (le gouvernement de vichy mise \u00e0 part).<\/p>\n
Mais, s\u2019agissant des droits fondamentaux, c\u2019est une autre option qui \u00e9t\u00e9 prise : cette constitution a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi la voie de la s\u00e9dimentation plut\u00f4t que celle de la r\u00e9action, la raison tenant sans doute \u00e0 une certaine vision de l\u2019histoire dans les d\u00e9mocraties occidentales, suivant laquelle un droit nouveau est toujours cens\u00e9 de repr\u00e9senter un progr\u00e8s, s\u2019ajouter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de plut\u00f4t que le remplacer ou le limiter. Les r\u00e9formes constitutionnelles post\u00e9rieures ont suivi cette voie : jamais le constituant n\u2019est revenu sur un principe de valeur constitutionnelle.<\/p>\n
De prime abord, le pr\u00e9ambule de la constitution du 4octobre 1958, compos\u00e9 de deux alin\u00e9as, se pr\u00e9sente comme un texte en retrait par rapport \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, de sorte qu\u2019il a pu \u00eatre qualifi\u00e9 de <pr\u00e9ambule croupion> ; et pourtant il n\u2019en est rien car, en 1958 le pr\u00e9ambule se r\u00e9f\u00e8re express\u00e9ment \u00e0 deux textes, la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 aout 1789 et le pr\u00e9ambule de la constitution du 27 octobre 1946 ; \u00e0 partir de 2005, il se r\u00e9f\u00e9rera \u00e0 trois textes, la charte de l\u2019environnement de 2004 s\u2019ajoutant aux deux autres.<\/p>\n
Le pr\u00e9ambule r\u00e9dig\u00e9 en 1958, n\u2019\u00e9nonce donc pas imm\u00e9diatement de r\u00e8gles : il en appelle \u00e0 des textes ant\u00e9rieurs. Pourquoi en a-t-il \u00e9t\u00e9 ainsi ?
\nIl semble que le constituant de 1958, < soucieux avant tout de fonder un r\u00e9gime politique efficace, s\u2019est davantage pr\u00e9occup\u00e9 de restaurer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat et du gouvernement que de r\u00e9\u00e9crire les droits de l\u2019homme et du citoyen>
\nLes trois textes qui composent le pr\u00e9ambule diff\u00e8rent par les circonstances historiques de leur \u00e9laboration, mais surtout par leur inspiration.<\/p>\n
Comme on le sait, la d\u00e9claration de 1789, est fondamentalement impr\u00e9gn\u00e9e de lib\u00e9ralisme et d\u2019individualisme. Pour sa part, le pr\u00e9ambule de 1946 est < un discours juridique de facture politique > comme disait Genevi\u00e8ve KOUBI. Son inspiration et ind\u00e9niablement plus collective et plus sociale. C\u2019est qu\u2019a l\u2019\u00e9poque, deux donn\u00e9es essentielles devaient \u00eatre prises en compte : d\u2019une part, <le ph\u00e9nom\u00e8ne totalitaire qui impose le rappel des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l\u2019homme > ; d\u2019autre part, >des exigences sociales nouvelles qui imposent la cons\u00e9cration de principes nouveaux>.<\/p>\n
C\u2019est en se les appropriant ensemble que la constitution de 1958 a op\u00e9r\u00e9 la synth\u00e8se de ces deux courants. Sans aucun doute pour le meilleur. Comme l\u2019\u00e9crit Guy Carcassonne, <les dix-sept articles de 1789, compl\u00e9t\u00e9s par les dix-huit alin\u00e9as de 1946, qui eux m\u00eame incorporent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la r\u00e9publique, tiennent ainsi bien de d\u00e9claration des droits et libert\u00e9s, suffisamment patin\u00e9s par le temps pour n\u2019\u00eatrepas remise en cause, suffisamment \u00e9ternels pour demeurer modernes, suffisamment pr\u00e9cis pour \u00eatre protecteurs et suffisamment vagues pour se pr\u00eater aux \u00e9volutions que le progr\u00e8s a rendues n\u00e9cessaire\u2026><\/p>\n
Reste que l\u2019ensemble ainsi constitu\u00e9 est apparu, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, manquait singuli\u00e8rement de port\u00e9e \u00e9cologique. C\u2019\u00e9tait chose faite par la loi constitutionnelle du 14 mars 2005.<\/p>\n
C\u2019est, semble-t-il, la premi\u00e8re fois qu\u2019n pays a adopt\u00e9 sur un texte constitutionnel exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mati\u00e8re.<\/p>\n
Il faut noter enfin que le pr\u00e9ambule n\u2019est pas tout : d\u2019autres droits fondamentaux sont inscrits dans le texte de la constitution elle-m\u00eame et non dans son pr\u00e9ambule. L\u2019article premier qui suit imm\u00e9diatement le pr\u00e9ambule est plac\u00e9 avant le titre premier affirme l\u2019unit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 de la r\u00e9publique, l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi sans distinction d\u2019origine, de race ou de religion, ainsi que le respect des croyances. Il consacre la parit\u00e9 dans le domaine politique et, depuis la r\u00e9vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dans le domaine professionnel et social. L\u2019article 2 reconnait le pluralise des opinions, l\u2019article66, reproduction abr\u00e9g\u00e9e de l\u2019article7 de la d\u00e9claration de 1789, prohibe la d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n
Apres s\u2019\u00eatre interrog\u00e9 sur la notion m\u00eame du pr\u00e9ambule et avoir pris la mesure du texte qui, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus complexe de s\u00e9dimentation historique ? il nous semble l\u00e9gitime de ramener l\u2019int\u00e9r\u00eat du pr\u00e9ambule de la constitution fran\u00e7aise, actuellement en vigueur, aux quatre principes suivant :<\/p>\n
1- Respecter l\u2019h\u00e9ritage constitutionnel fran\u00e7ais ;
\n2- Assurer l\u2019intangibilit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre constitutionnelle r\u00e9cente ;
\n3- Ne sugg\u00e9rer d\u2019enrichissement du pr\u00e9ambule que s\u2019il poss\u00e8de sans contexte un effet utile ;
\n4- Conserver \u00e0 l\u2019intervention du pouvoir constituant sa valeur d\u2019ultime recours.<\/p>\n
La question que l\u2019on se pose, \u00e0 ce dernier niveau d\u2019analyse, est la suivante : y a-t-il lieu de comparer le pr\u00e9ambule fran\u00e7ais et celui de la constitution marocaine ?<\/p>\n
La nouvelle constitution du royaume du Maroc promulgu\u00e9e le 29 juillet 2011, r\u00e9alise certainement un progr\u00e8s par rapport au pass\u00e9 : en constitutionnalisant et en limitant la monarchie, en pr\u00e9voyant et en \u00e9largissant les pouvoirs du parlement, en renfor\u00e7ant les pouvoirs du chef du gouvernement\u2026 ce texte m\u00e9nage habilement les transitions et installe un r\u00e9gime nettement plus d\u00e9mocratique ( en 180 articles).<\/p>\n
Son pr\u00e9ambule peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un sch\u00e9ma d\u2019interpr\u00e9tation de la r\u00e9alit\u00e9 marocaine ax\u00e9e sur les principes suivants :
\n1- Le choix irr\u00e9versible de construire un \u00e9tat de droit d\u00e9mocratique ;
\n2- L\u2019unit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 du Maroc ;
\n3- L\u2019attachement aux droits de l\u2019homme tels qu\u2019ils sont universellement reconnus ;
\n4- La primaut\u00e9 des conventions internationales sur le droit interne marocain ;
\n5- L\u2019appartenance au grand Maghreb, a la Oumma arabe et islamique et la consolidation des relations avec les peuples et les pays d\u2019Afrique.
\n6- Intensifier les relations de coop\u00e9ration de partenariat avec les pays de voisinage euro-m\u00e9diterran\u00e9en.<\/p>\n
Et enfin le dernier alin\u00e9a de ce pr\u00e9ambule qui pr\u00e9cise pour la premi\u00e8re fois au Maroc :
\n<ce pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente constitution>.
\nTrois constatations nous interpellent \u00e0 ce niveau :<\/p>\n
1- La d\u00e9claration des droits est trop timide voir m\u00eame mitig\u00e9e. Il dit, par petite retouches prudentes, dans le paragraphe premier :<\u2026 il d\u00e9veloppe une soci\u00e9t\u00e9 solidaire ou tous jouissent de la s\u00e9curit\u00e9 et de la justice sociale, dans le cadre de corr\u00e9lation entre les droits et les devoirs de la citoyennet\u00e9\u2026>
\n2- La deuxi\u00e8me constatation est relative \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale : le paragraphe 2 du pr\u00e9ambule h\u00e9site l\u00e0 aussi en \u00e9gard aux composantes de cette unit\u00e9. Une chose est certaine : le Maroc n\u2019est pas un pays arabe, il dit tout simplement dans l\u2019article5 que : <l\u2019arabe demeure la langue officielle de l\u2019\u00e9tat>. Quant au pr\u00e9ambule, on peut lire \u00e0 cet \u00e9gard :< son unit\u00e9, forg\u00e9e par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazigh, h\u00e9bra\u00efque et m\u00e9diterran\u00e9enne>.
\n3- Toutes les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9ambule ont donc une valeur constitutionnelle et sont r\u00e9put\u00e9es, par la m\u00eame, ne pouvoir \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9es entre elles, de sorte qu\u2019elles doivent faire l\u2019objet d\u2019une conciliation permanente puisque les \u00e9ventuels conflits de normes ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus en faisait pr\u00e9valoir tel ou tel pr\u00e9texte.<\/p>\n
On peut regretter enfin le fait que le pr\u00e9ambule est laconique quand il s\u2019agit de la cons\u00e9cration de principes nouveaux impos\u00e9s par les exigences sociales connue : la reconnaissance du principe de la personne humaine ; le pluralisme des courants d\u2019expression et des medias ; le respect de la vie priv\u00e9e et la protection des travailleurs manuels et intellectuels qui <sont \u00e9gaux en dignit\u00e9 et disposent des m\u00eames droits> et que <toute discrimination qui viole le principe est r\u00e9prim\u00e9e par la loi\u2026> amendement de la loi constitutionnelle de 1977 en France.<<Le pr\u00e9ambule de la constitution en France et au Maroc :vers une \u00e9tude comparative
\nPar Abderrahim Adnaoui
\nProfesseur de sciences politiques ;
\nUniversit\u00e9Hassan II ; FSJES Ain Chock<\/p>\n
Un pr\u00e9ambule, c\u2019est, selon le Littr\u00e9, < ce qui s\u2019\u00e9crit ou ce qui se dit avant de commencer quelque chose, et qui est comme l\u2019introduction, pour pr\u00e9parer le lecteur ou l\u2019auditeur a ce qui doit suivre > et selon le robert,< ce dont on fait pr\u00e9c\u00e9der un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts> ou encore <un expos\u00e9 d\u2019intentions pr\u00e9alable a un discours> .
\nSous cet angle, le pr\u00e9ambule d\u2019une constitution s\u2019inspire d\u2019une d\u00e9marche litt\u00e9raire.
\nMais le pr\u00e9ambule d\u2019une constitution, dans sa sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise, peut-\u00eatre d\u2019avantage qu\u2019une introduction \u00e0 la loi fondamentale ; ce peut \u00eatre un texte en soi, qui \u00e9nonce les principes et les droits des personnes. Pr\u00e9ambule se confond plus ou moins avec d\u00e9clarations des droits.
\nA cet \u00e9gard, les quinze constitutions dont s\u2019est dot\u00e9e la France au cours d\u2019une p\u00e9riode longue de deux cent dix-sept ann\u00e9es nous offrent un panorama vari\u00e9 : en 1791, la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 aout 1789 est plac\u00e9e avant la constitution qui comporte par ailleurs un pr\u00e9alable innomm\u00e9 ; en 1793 et en 1795, une d\u00e9claration des droits (et des devoirs) de l\u2019homme et du citoyen ins\u00e9r\u00e9e au sein de constitution tient lien pr\u00e9ambule ; en 1814 en 1815 et en 1852 ,c\u2019est un expos\u00e9 des motifs ou < proclamation> qui vaut pr\u00e9ambule , en 1848 en 1946 et en 1958, le pr\u00e9ambule express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 comme tel, correspond \u00e0 une d\u00e9claration de principes et de droits.
\nAu Maroc, et a s\u2019en tenir aux apparences, on dirait volontiers que le jeu politique marocain a peu vari\u00e9 depuis l\u2019Ind\u00e9pendance.
\nLes forces qui l\u2019animent sont, a peu de chose pr\u00e8s, les m\u00eames qu\u2019il y a 5O ans ; le combat qu\u2019elles livrent demeure une guerre de positions, ou les escarmouches sont plus fr\u00e9quentes que les vraies batailles ; et le roi a su pr\u00e9server, envers et contre tous, son leadership.
\nMais cet immobilisme n\u2019est qu\u2019un faux semblant. En fait, une \u00e9volution profonde s\u2019est produite, dans le sens d\u2019une accentuation progressive du leadership royal. Parall\u00e8lement l\u2019autoritarisme du r\u00e9gime s\u2019est accus\u00e9, en m\u00eame temps que l\u2019engagement direct de la monarchie sur la sc\u00e8ne politique l\u2019amenait \u00e0 rompre avec la plupart des autres forces nationales concurrentes. Un glissement de cette esp\u00e8ce ne s\u2019est pas effectu\u00e9 bien s\u00fbr, sans m\u00e9andres, mais les tournants sont assez nets et l\u2019on peut distinguer deux p\u00e9riodes, qui d\u00e9bouchent actuellement sur une nouvelle constitution du royaume.
\nLa premi\u00e8re s\u2019achev\u00e9 avec l\u2019adoption par le pays, \u00e0 la fin du 1962, de la constitution qu\u2019il esp\u00e9rait depuis longtemps. P\u00e9riode \u00e9quivoque, complexe, ou les principales forces politiques s\u2019\u00e9quilibrent provisoirement et se mesurent : on aura soin, lu encore, si on veut la comprendre, de ne pas se fier aux apparences.
\nCes apparences sont de deux ordres. La monarchie tout d\u2019abord jette du lest. Elle ne pouvait l\u2019\u00e9viter ; car, si l\u2019ind\u00e9pendance l\u2019avait r\u00e9tablie dans ses pr\u00e9rogatives, elle n\u2019ignorait pas qu\u2019on \u00e9change le pays attendait d\u2019elle qu\u2019elle d\u00e9finisse les voies et les moyens du d\u00e9veloppement et pr\u00e9parer des institutions nouvelles adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque.
\nAinsi en 1956, un conseil national repr\u00e9sentatif est institu\u00e9, timide \u00e9bauche de parlement ; en 1957 la libert\u00e9 syndicale est reconnue et r\u00e8glement\u00e9e ; en 1958, c\u2019est le tour de la libert\u00e9 d\u2019association, de r\u00e9union et de libert\u00e9 de presse ; en 1960, l\u2019\u00e9lection de conseils municipaux au suffrage universel permet aux marocains de voter pour la premi\u00e8re fois ; en 1961 enfin la promulgation par feu hassan2 d\u2019une < loi fondamentale sur le royaume du Maroc>pr\u00e9pare l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution qui sera soumise \u00e0 l\u2019approbation du pays en d\u00e9cembre 1962.
\nQuant \u00e0 la deuxi\u00e8me apparence, elle concerne le texte adopt\u00e9 lui-m\u00eame. Il \u00e9tait passablement ambigu. Envisag\u00e9 sous l\u2019angle des traditionsmarocaines, il r\u00e9alisait certainement un progr\u00e8s par rapport au pass\u00e9 ; en institutionnalisant et en limitant la monarchie, en pr\u00e9voyant un parlement dont l\u2019une des chambres \u00e9tait \u00e9lue au suffrage universel, et un gouvernement responsable devant elle ( et devant le roi) , il m\u00e9nageait habilement les transitions et installait un r\u00e9gime nettement plus d\u00e9mocratique, mais ou le monarque demeurait puissant , tout comme l\u2019avait fait les constitutions de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XIX\u00e8me si\u00e8cle en Europe, et notamment en France les chartes de 1814 et de 1830. Mais consid\u00e9r\u00e9 selon la perspective du droit compar\u00e9 et situ\u00e9 par rapport aux tendances de nature \u00e9poque, il changeait de signification et apparaissait \u00e0 l\u2019instar de la constitution de 1958 dont il s\u2019\u00e9tait inspir\u00e9, comme un effort pour assurer la stabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif dans un r\u00e9gime parlementaire plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 encore que celui de 1958 au profit du chef de l\u2019\u00e9tat et au d\u00e9triment du parlement qui \u00e9tait plus d\u00e9muni, plus ligot\u00e9 que son homologue fran\u00e7ais.
\nEnfin la constitution de 1962 (ainsi que celles qui l\u2019ont suivie)\u00e9tait en d\u00e9finitive assez mal adopt\u00e9e aux conditions du pays, elle supposait d\u2019abord, pour r\u00e9ussir, que les marocain(e)s fussent pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mocratie pluraliste, faute de quoi le d\u00e9sordre et la paralysie s\u2019installeraient. Elle impliquait en outre que le gouvernement (c\u2019est-\u00e0-dire a travers le roi) put disposer au parlement d\u2019une majorit\u00e9, faute de quoi tout r\u00e9gime parlementaire, m\u00eame rationnalis\u00e9( la France et l\u2019Allemagne l\u2019attestent) est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 et l\u2019impuissance : or le multipartisme que le souverain lui-m\u00eame avait aliment\u00e9 ne cr\u00e9ait \u00e9videmment pas de ce point de vue comme condition favorable \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019entreprise, \u00e0 moins de susciter un parti dominant, solide et d\u00e9vou\u00e9 ; sur quoi le gouvernement royal s\u2019appuierait.
\nC\u2019\u00e9tait chose faite avec le FDIC, le RNI, l\u2019UC et r\u00e9cemment avec le PAM que le <printemps arabe a avort\u00e9>.
\nLa question que l\u2019on se pose \u00e0 d\u2019analyse est la suivante :
\nQuelle est d\u2019abord la signification d\u2019un pr\u00e9ambule constitutionnel lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019autre chose que d\u2019un simple expos\u00e9 des motifs de la constitution ?
\nLe pr\u00e9ambule \u00e0 la fran\u00e7aise pr\u00e9sente une sp\u00e9cificit\u00e9 marqu\u00e9e par rapport \u00e0 ceux, plus classiques, d\u2019autres d\u00e9mocraties. Si le positionnement de la plupart des droits et libert\u00e9s dans le pr\u00e9ambule et non dans le corps m\u00eame de la constitution repr\u00e9sente davantage une diff\u00e9rence de forme que de fond, il a ind\u00e9niablement eu pour cons\u00e9quence de retarder la cons\u00e9cration de leur valeur constitutionnelle et de leur opposabilit\u00e9 au l\u00e9gislateur. La V\u00e8me r\u00e9publique allait heureusement fournir un terreau favorable.
\nCar du point de vue du droit compar\u00e9 on constate qu\u2019en r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne par exemple le pr\u00e9ambule de la fondamentale du 23 mai 1949 constitue une simple introduction plac\u00e9e avant un titre aux <droits fondamentaux>.<\/p>\n
En Espagne, la constitution du 29 d\u00e9cembre 1978 est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un pr\u00e9ambule consistant en une proclamation de la nation espagnole et d\u00e9bute par un titre intitul\u00e9 : < des droits et des devoirs fondamentaux>.<\/p>\n
En Italie, la constitution du 27 d\u00e9cembre 1947 ne contient pas un de pr\u00e9ambule : elle d\u00e9bute directement par un \u00e9nonc\u00e9 de <principes fondamentaux>, suivi d\u2019une premi\u00e8re partie sur les <droits et devoirs du citoyens>.<\/p>\n
En Belgique, il en est de m\u00eame : la constitution du 17 FEVRIER 1994 comprend un titre II intitul\u00e9 : > droits fondamentaux, citoyennet\u00e9 et buts sociaux>(qui se dote enfin d\u2019un gouvernement apr\u00e8s une vacance de 535 jours).<\/p>\n
En Angleterre, ce qui s\u2019apparente \u00e0 la constitution est compos\u00e9, d\u2019une part, des textes multiples dont le plus ancien est <la magna carta >de 1215 est dont le plus c\u00e9l\u00e8bre est < l\u2019habeas corpus Act> de 1679, d\u2019autre part, de conventions \u00e0 l\u2019origine des institutions actuelles, le mouvement favorable \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9claration de droit sur le mod\u00e8le de celles qui accompagnent les constitutions \u00e9crites demeurent minoritaire en Angleterre ou un tel mod\u00e8le est per\u00e7u comme incompatible avec le principe de souverainet\u00e9 du parlement . Le<HumanRight, Act> de 1998est consid\u00e9r\u00e9 comme le premier texte, depuis le <Bill of Rights> de 688, a offrir une protection l\u00e9gislative aux droits fondamentaux.<\/p>\n
La constitution des \u00e9tats unis de 17 septembre1787 est la constitution \u00e9crite la plus ancienne. Mais ce sont les premiers amendements a la constitution (sur27 \u00e0 ce jour), adopt\u00e9s en 1791, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme la d\u00e9claration des droits de ce pays et qui , relatifs \u00e0 la condition des personnes, consacrent des droits de l\u2019individu et des droits des citoyens.
\nLa France a une histoire constitutionnelle pour le moins mouvement\u00e9e : c\u2019est sans doute le pays qui, depuis la r\u00e9volution, a connu le plus grand nombre de constitutions, une tous les quatorze ans en moyenne.<\/p>\n
La constitution de 1958, si elle a certes \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 diverses reprises, est celle qui peut se targuer de la plus importante long\u00e9vit\u00e9 apr\u00e8s celle de 1875, elle aussi modifi\u00e9e plusieurs fois.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, une constitution, faisait table du pass\u00e9, s\u2019inscrit en r\u00e9action par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente : la constitution de 1958 a ainsi r\u00e9pudi\u00e9 celle de 1946 qui avait elle-m\u00eame rejet\u00e9 celle de 1875 (le gouvernement de vichy mise \u00e0 part).<\/p>\n
Mais, s\u2019agissant des droits fondamentaux, c\u2019est une autre option qui \u00e9t\u00e9 prise : cette constitution a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi la voie de la s\u00e9dimentation plut\u00f4t que celle de la r\u00e9action, la raison tenant sans doute \u00e0 une certaine vision de l\u2019histoire dans les d\u00e9mocraties occidentales, suivant laquelle un droit nouveau est toujours cens\u00e9 de repr\u00e9senter un progr\u00e8s, s\u2019ajouter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de plut\u00f4t que le remplacer ou le limiter. Les r\u00e9formes constitutionnelles post\u00e9rieures ont suivi cette voie : jamais le constituant n\u2019est revenu sur un principe de valeur constitutionnelle.<\/p>\n
De prime abord, le pr\u00e9ambule de la constitution du 4octobre 1958, compos\u00e9 de deux alin\u00e9as, se pr\u00e9sente comme un texte en retrait par rapport \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, de sorte qu\u2019il a pu \u00eatre qualifi\u00e9 de <pr\u00e9ambule croupion> ; et pourtant il n\u2019en est rien car, en 1958 le pr\u00e9ambule se r\u00e9f\u00e8re express\u00e9ment \u00e0 deux textes, la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 aout 1789 et le pr\u00e9ambule de la constitution du 27 octobre 1946 ; \u00e0 partir de 2005, il se r\u00e9f\u00e9rera \u00e0 trois textes, la charte de l\u2019environnement de 2004 s\u2019ajoutant aux deux autres.<\/p>\n
Le pr\u00e9ambule r\u00e9dig\u00e9 en 1958, n\u2019\u00e9nonce donc pas imm\u00e9diatement de r\u00e8gles : il en appelle \u00e0 des textes ant\u00e9rieurs. Pourquoi en a-t-il \u00e9t\u00e9 ainsi ?
\nIl semble que le constituant de 1958, < soucieux avant tout de fonder un r\u00e9gime politique efficace, s\u2019est davantage pr\u00e9occup\u00e9 de restaurer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat et du gouvernement que de r\u00e9\u00e9crire les droits de l\u2019homme et du citoyen>
\nLes trois textes qui composent le pr\u00e9ambule diff\u00e8rent par les circonstances historiques de leur \u00e9laboration, mais surtout par leur inspiration.<\/p>\n
Comme on le sait, la d\u00e9claration de 1789, est fondamentalement impr\u00e9gn\u00e9e de lib\u00e9ralisme et d\u2019individualisme. Pour sa part, le pr\u00e9ambule de 1946 est < un discours juridique de facture politique > comme disait Genevi\u00e8ve KOUBI. Son inspiration et ind\u00e9niablement plus collective et plus sociale. C\u2019est qu\u2019a l\u2019\u00e9poque, deux donn\u00e9es essentielles devaient \u00eatre prises en compte : d\u2019une part, <le ph\u00e9nom\u00e8ne totalitaire qui impose le rappel des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l\u2019homme > ; d\u2019autre part, >des exigences sociales nouvelles qui imposent la cons\u00e9cration de principes nouveaux>.<\/p>\n
C\u2019est en se les appropriant ensemble que la constitution de 1958 a op\u00e9r\u00e9 la synth\u00e8se de ces deux courants. Sans aucun doute pour le meilleur. Comme l\u2019\u00e9crit Guy Carcassonne, <les dix-sept articles de 1789, compl\u00e9t\u00e9s par les dix-huit alin\u00e9as de 1946, qui eux m\u00eame incorporent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la r\u00e9publique, tiennent ainsi bien de d\u00e9claration des droits et libert\u00e9s, suffisamment patin\u00e9s par le temps pour n\u2019\u00eatrepas remise en cause, suffisamment \u00e9ternels pour demeurer modernes, suffisamment pr\u00e9cis pour \u00eatre protecteurs et suffisamment vagues pour se pr\u00eater aux \u00e9volutions que le progr\u00e8s a rendues n\u00e9cessaire\u2026><\/p>\n
Reste que l\u2019ensemble ainsi constitu\u00e9 est apparu, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, manquait singuli\u00e8rement de port\u00e9e \u00e9cologique. C\u2019\u00e9tait chose faite par la loi constitutionnelle du 14 mars 2005.<\/p>\n
C\u2019est, semble-t-il, la premi\u00e8re fois qu\u2019n pays a adopt\u00e9 sur un texte constitutionnel exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mati\u00e8re.<\/p>\n
Il faut noter enfin que le pr\u00e9ambule n\u2019est pas tout : d\u2019autres droits fondamentaux sont inscrits dans le texte de la constitution elle-m\u00eame et non dans son pr\u00e9ambule. L\u2019article premier qui suit imm\u00e9diatement le pr\u00e9ambule est plac\u00e9 avant le titre premier affirme l\u2019unit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 de la r\u00e9publique, l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi sans distinction d\u2019origine, de race ou de religion, ainsi que le respect des croyances. Il consacre la parit\u00e9 dans le domaine politique et, depuis la r\u00e9vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dans le domaine professionnel et social. L\u2019article 2 reconnait le pluralise des opinions, l\u2019article66, reproduction abr\u00e9g\u00e9e de l\u2019article7 de la d\u00e9claration de 1789, prohibe la d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n
Apres s\u2019\u00eatre interrog\u00e9 sur la notion m\u00eame du pr\u00e9ambule et avoir pris la mesure du texte qui, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus complexe de s\u00e9dimentation historique ? il nous semble l\u00e9gitime de ramener l\u2019int\u00e9r\u00eat du pr\u00e9ambule de la constitution fran\u00e7aise, actuellement en vigueur, aux quatre principes suivant :<\/p>\n
1- Respecter l\u2019h\u00e9ritage constitutionnel fran\u00e7ais ;
\n2- Assurer l\u2019intangibilit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre constitutionnelle r\u00e9cente ;
\n3- Ne sugg\u00e9rer d\u2019enrichissement du pr\u00e9ambule que s\u2019il poss\u00e8de sans contexte un effet utile ;
\n4- Conserver \u00e0 l\u2019intervention du pouvoir constituant sa valeur d\u2019ultime recours.<\/p>\n
La question que l\u2019on se pose, \u00e0 ce dernier niveau d\u2019analyse, est la suivante : y a-t-il lieu de comparer le pr\u00e9ambule fran\u00e7ais et celui de la constitution marocaine ?<\/p>\n
La nouvelle constitution du royaume du Maroc promulgu\u00e9e le 29 juillet 2011, r\u00e9alise certainement un progr\u00e8s par rapport au pass\u00e9 : en constitutionnalisant et en limitant la monarchie, en pr\u00e9voyant et en \u00e9largissant les pouvoirs du parlement, en renfor\u00e7ant les pouvoirs du chef du gouvernement\u2026 ce texte m\u00e9nage habilement les transitions et installe un r\u00e9gime nettement plus d\u00e9mocratique ( en 180 articles).<\/p>\n
Son pr\u00e9ambule peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un sch\u00e9ma d\u2019interpr\u00e9tation de la r\u00e9alit\u00e9 marocaine ax\u00e9e sur les principes suivants :
\n1- Le choix irr\u00e9versible de construire un \u00e9tat de droit d\u00e9mocratique ;
\n2- L\u2019unit\u00e9 et l\u2019indivisibilit\u00e9 du Maroc ;
\n3- L\u2019attachement aux droits de l\u2019homme tels qu\u2019ils sont universellement reconnus ;
\n4- La primaut\u00e9 des conventions internationales sur le droit interne marocain ;
\n5- L\u2019appartenance au grand Maghreb, a la Oumma arabe et islamique et la consolidation des relations avec les peuples et les pays d\u2019Afrique.
\n6- Intensifier les relations de coop\u00e9ration de partenariat avec les pays de voisinage euro-m\u00e9diterran\u00e9en.<\/p>\n
Et enfin le dernier alin\u00e9a de ce pr\u00e9ambule qui pr\u00e9cise pour la premi\u00e8re fois au Maroc :
\n<ce pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente constitution>.
\nTrois constatations nous interpellent \u00e0 ce niveau :<\/p>\n
1- La d\u00e9claration des droits est trop timide voir m\u00eame mitig\u00e9e. Il dit, par petite retouches prudentes, dans le paragraphe premier :<\u2026 il d\u00e9veloppe une soci\u00e9t\u00e9 solidaire ou tous jouissent de la s\u00e9curit\u00e9 et de la justice sociale, dans le cadre de corr\u00e9lation entre les droits et les devoirs de la citoyennet\u00e9\u2026>
\n2- La deuxi\u00e8me constatation est relative \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale : le paragraphe 2 du pr\u00e9ambule h\u00e9site l\u00e0 aussi en \u00e9gard aux composantes de cette unit\u00e9. Une chose est certaine : le Maroc n\u2019est pas un pays arabe, il dit tout simplement dans l\u2019article5 que : <l\u2019arabe demeure la langue officielle de l\u2019\u00e9tat>. Quant au pr\u00e9ambule, on peut lire \u00e0 cet \u00e9gard :< son unit\u00e9, forg\u00e9e par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazigh, h\u00e9bra\u00efque et m\u00e9diterran\u00e9enne>.
\n3- Toutes les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9ambule ont donc une valeur constitutionnelle et sont r\u00e9put\u00e9es, par la m\u00eame, ne pouvoir \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9es entre elles, de sorte qu\u2019elles doivent faire l\u2019objet d\u2019une conciliation permanente puisque les \u00e9ventuels conflits de normes ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus en faisait pr\u00e9valoir tel ou tel pr\u00e9texte.<\/p>\n
On peut regretter enfin le fait que le pr\u00e9ambule est laconique quand il s\u2019agit de la cons\u00e9cration de principes nouveaux impos\u00e9s par les exigences sociales connue : la reconnaissance du principe de la personne humaine ; le pluralisme des courants d\u2019expression et des medias ; le respect de la vie priv\u00e9e et la protection des travailleurs manuels et intellectuels qui <sont \u00e9gaux en dignit\u00e9 et disposent des m\u00eam droits> et que <toute discrimination qui viole le principe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"